OpenAI demande le rejet de la plainte d’Apple sur les secrets commerciaux
Le bras de fer judiciaire entre Apple et OpenAI franchit une nouvelle étape. OpenAI a officiellement demandé à un tribunal fédéral des États-Unis de rejeter la plainte déposée par Apple, qui accuse l’entreprise d’avoir détourné des secrets commerciaux dans le cadre du développement de futurs appareils intégrant l’intelligence artificielle.
- OpenAI demande le rejet de la plainte d’Apple sur les secrets commerciaux
- OpenAI estime que la plainte d’Apple est insuffisamment étayée
- Les messages de l’ancien ingénieur Chang Liu
- L’accès à iCloud après la fin du contrat
- Tang Tan occupe également une place centrale dans l’affaire
- OpenAI remet en question l’enquête menée par Apple
- Apple devra démontrer un véritable détournement de secrets commerciaux
- Une injonction provisoire pourrait ralentir les projets matériels d’OpenAI
- Une bataille judiciaire qui pourrait durer plusieurs années
Selon OpenAI, Apple a engagé cette procédure sans enquête factuelle suffisamment approfondie et interprète comme un vol de secrets industriels des comportements qui peuvent survenir de manière normale lorsqu’un salarié quitte une entreprise. L’entreprise estime que l’affaire devrait être rejetée avant d’entraîner des années de procédure, de collecte de preuves et de coûts judiciaires considérables.
Apple affirme que plusieurs anciens employés — dont des cadres dirigeants ayant ensuite rejoint OpenAI — auraient conservé ou consulté des informations internes après leur départ et auraient pu les utiliser pour accélérer les projets de matériel IA d’OpenAI. Cette dernière réfute catégoriquement ces accusations et affirme n’avoir jamais sollicité ni exploité d’informations confidentielles appartenant à Apple.
OpenAI estime que la plainte d’Apple est insuffisamment étayée
Dans sa requête, OpenAI soutient qu’Apple ne définit pas avec suffisamment de précision quelles informations relèveraient juridiquement du secret commercial. L’entreprise affirme également que le constructeur n’apporte aucun élément crédible démontrant que ces informations auraient effectivement été utilisées par OpenAI ou par ses anciens salariés.
OpenAI rappelle qu’il existe une différence fondamentale entre le fait qu’un ancien employé puisse encore accéder à certains fichiers et le fait de les avoir réellement transférés ou exploités au profit d’un nouvel employeur. Selon l’entreprise, démontrer une possibilité d’accès ne constitue pas une preuve de détournement.
Les messages de l’ancien ingénieur Chang Liu
Pour étayer sa défense, OpenAI a rendu publiques plusieurs conversations iMessage impliquant l’ancien ingénieur d’Apple **Chang Liu**.
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Selon OpenAI, ces échanges montrent que des employés d’Apple continuaient à contacter Liu après son départ afin de lui demander de retrouver certains fichiers, documents techniques ou informations concernant d’anciens projets.
Dans plusieurs conversations, Liu aurait conseillé à ses anciens collègues de poursuivre les discussions en interne et demandé à être retiré des groupes de discussion dès que les échanges commençaient à porter sur des sujets potentiellement sensibles. OpenAI affirme que ces éléments démontrent qu’il n’avait aucune intention de transmettre des informations confidentielles au bénéfice de son nouvel employeur.
Apple devrait toutefois soutenir que le simple fait de répondre à des questions concernant des informations internes après avoir rejoint un concurrent peut constituer une violation des obligations de confidentialité. Il appartiendra au tribunal de déterminer si les informations concernées relevaient effectivement du secret commercial et si une divulgation illicite a eu lieu.
L’accès à iCloud après la fin du contrat
OpenAI met également en cause les procédures de départ mises en place par Apple.
L’entreprise affirme que certains anciens employés ont conservé l’accès à des fichiers ou à des comptes cloud parce qu’Apple n’avait pas immédiatement révoqué l’ensemble des autorisations après la fin de leur contrat.
Selon OpenAI, certains comptes iCloud seraient restés associés à des appareils utilisés dans les bureaux d’Apple, tandis que des employés de la marque continuaient eux-mêmes à utiliser ces comptes pour récupérer des fichiers nécessaires à des projets toujours en cours.
Pour OpenAI, la simple présence de documents Apple dans le compte d’un ancien salarié ne prouve pas une volonté de voler des informations confidentielles. Cette situation pourrait simplement refléter des procédures de départ incomplètes.
Tang Tan occupe également une place centrale dans l’affaire
La plainte d’Apple vise aussi **Tang Tan**, ancien dirigeant historique de l’entreprise, qui y a travaillé pendant plus de vingt ans avant de rejoindre OpenAI.
Apple affirme que Tan aurait conservé des documents relatifs aux procédures internes de départ des employés et suggère qu’ils auraient pu aider d’autres salariés à contourner certains contrôles de sécurité lors de leur départ vers OpenAI.
OpenAI rejette cette interprétation et affirme que ces documents avaient uniquement pour objectif de vérifier que les nouvelles recrues respectaient correctement les procédures de départ d’Apple et n’apportaient aucun document confidentiel dans leur nouvel environnement professionnel.
L’interprétation que retiendra le tribunal concernant l’utilisation réelle de ces documents sera déterminante pour la suite de la procédure.
OpenAI remet en question l’enquête menée par Apple
OpenAI a également rendu publics des échanges entre les avocats d’Apple et son propre service juridique. Selon l’entreprise, les représentants d’Apple auraient contacté par erreur une mauvaise personne après avoir confondu deux individus portant des noms de famille asiatiques similaires.
Même si OpenAI estime que cette erreur soulève des interrogations sur la rigueur de l’enquête préalable menée par Apple, elle reconnaît qu’un tel incident ne suffit pas, à lui seul, à invalider juridiquement les accusations de détournement de secrets commerciaux. Le tribunal devra avant tout examiner les preuves concernant la nature des informations, leur éventuelle divulgation et leur utilisation.
Apple devra démontrer un véritable détournement de secrets commerciaux
En droit américain, il ne suffit pas de démontrer l’existence de documents internes confidentiels.
Apple devra prouver que les informations concernées présentent une valeur économique indépendante parce qu’elles ne sont pas publiques, qu’elles faisaient l’objet de mesures de protection raisonnables et qu’elles ont été obtenues, divulguées ou utilisées de manière illicite.
Le simple fait que d’anciens salariés aient conservé certains fichiers pourrait ne pas suffire si Apple ne parvient pas à établir un lien direct entre ces documents et le développement des produits matériels d’OpenAI. À l’inverse, si un tel lien est démontré, la position juridique d’Apple pourrait être considérablement renforcée.
Une injonction provisoire pourrait ralentir les projets matériels d’OpenAI
En plus de réclamer des dommages et intérêts, Apple demande au tribunal de prononcer une injonction préliminaire afin de limiter l’utilisation des informations litigieuses pendant toute la durée de la procédure.
Selon 9to5Mac, cette demande doit être examinée par le tribunal le **1er octobre 2026**.
Si cette injonction est accordée, elle pourrait imposer des restrictions concernant certains employés, documents ou projets liés aux informations confidentielles d’Apple et retarder une partie du développement du matériel IA d’OpenAI. En cas de refus, Apple pourra néanmoins poursuivre son action au fond.
Une bataille judiciaire qui pourrait durer plusieurs années
Ce type de litige s’étend souvent sur une longue période.
Les affaires portant sur les secrets commerciaux impliquent généralement une phase de découverte particulièrement importante, comprenant l’examen de courriels, de messages, de journaux d’accès, de documents techniques ainsi que de nombreux témoignages. Lorsqu’elles concernent des produits encore non annoncés, les tribunaux placent fréquemment une partie des preuves sous scellés afin de préserver les informations confidentielles.
L’issue de cette procédure pourrait également influencer les pratiques de l’ensemble de l’industrie technologique concernant le départ des salariés, la gestion des comptes cloud et le recrutement de talents issus de sociétés concurrentes dans la course mondiale à l’intelligence artificielle.
À ce stade, ni Apple ni OpenAI ne semblent envisager un règlement à l’amiable. OpenAI demande le rejet pur et simple de la plainte, tandis qu’Apple poursuit ses demandes d’injonction provisoire. Le tribunal devra d’abord déterminer si la plainte d’Apple est juridiquement suffisamment fondée pour permettre l’ouverture complète de la procédure, une décision qui pourrait avoir des conséquences majeures pour les deux entreprises ainsi que pour l’ensemble du secteur du matériel dédié à l’intelligence artificielle.
